Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Madame Mariejo Vidal Mirete, installée au 42 avenue Jean Jaurès 66670 Bages, Siret 332 031 202 00044, et joignable par mail à l’adresse suivante : soinsqfg.mjm@gmail.com ou par téléphone au 06 08 31 20 71, ci-après « le Vendeur »,

D’une part,
 

Et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.soinsquantiquesfengshui.fr, disposant de sa pleine capacité juridique, ci-après « l’Acheteur »,

D’autre part,
 

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
 

Ces conditions s’appliquent pour toute vente à distance (contrat électronique via E-boutique) et ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et ne nécessite pas de réitération sous quelque forme que ce soit, ni de signature manuscrite.

L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente, ceci relevant de sa seule responsabilité.

Le Vendeur est éditeur de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet ( www.soinsquantiquesfengshui.fr). La liste et le descriptif des services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.

Considérant que Mariejo Vidal Mirete désire vendre des prestations de services (à titre d’exemple : soins à distance, HEB), il est convenu de ce qui suit :

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes transactions commerciales faites sur notre site web, www.soinsquantiquesfengshui.fr, ce domaine appartient à Mariejo Vidal Mirete.

L’Acheteur déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
 

I. Dispositions générales
 

1. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande suivant le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant « acceptation des conditions générales de vente » ou par un message de confirmation de la commande.

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2. Domaine d’application

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la vente de services proposées par Mariejo Vidal Mirete à ses Acheteurs.
 

3. Objet

L’objet de ce Contrat est la définition des conditions dans lesquelles Mariejo Vidal Mirete vend à son Acheteur ses services.

Types de services proposés : des soins à distance, des prestations HEB (à titre d’exemple : évènement, professionnel, maison…).

Le Vendeur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’une compagnie notoirement connue et solvable afin de garantir les dommages causés lors de l’exécution du présent Contrat.

4. Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.
 

5. Modification

Mariejo Vidal Mirete se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Ces modifications seront applicables aux Contrats en cours à la condition que l’Acheteur dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dans un délai de huit jours.
 

6. Erreur sur les caractéristiques des services présentés en ligne

Mariejo Vidal Mirete fait tout son possible pour offrir une information actualisée et sans fautes de frappe. Au cas où une erreur de ce type se produirait indépendamment de sa volonté, il sera procédé à sa correction immédiate. S’il existe une faute de frappe sur un prix affiché, Mariejo Vidal Mirete communiquera l’erreur commise à tous les Acheteurs ayant acheté ce produit. L’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.

Les contenus du site web www.soinsquantiquesfengshui.fr pourraient, occasionnellement, montrer certaines informations provisoires sur les caractéristiques de certains services. Dans le cas où l’information donnée ne corresponde pas aux caractéristiques du service, l’Acheteur pourra résilier sa commande sans aucun coût pour sa part.
 

II. Description des services commandés
 

La prestation de services à savoir des soins à distance et prestations HEB (évènement, professionnel, maison, etc.) donne lieu à l’établissement d’une proposition commerciale (appelée « fiche service ») détaillant les caractéristiques/spécificités des services (descriptif détaillé, modalités et prix). Toute photographie visible sur le site web www.soinsquantiquesfengshui.fr n’ont pas de valeur contractuelle.
 

III. Prix et conditions de paiement
 

1. Détermination du prix 

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande pour les commandes passées par les particuliers. 

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2. Modification du prix

Mariejo Vidal Mirete se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande acceptée, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable à l’Acheteur.

Mariejo Vidal Mirete se réserve le droit de changer l’offre commerciale du site web (modifications des services, prix, promotions, et autres conditions commerciales) à tout moment. Mais les services commandés avant la modification sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
 

3. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement est à la commande du service ;

• Aucun escompte n’est pratiqué.

Le paiement s’effectue par paiement en ligne (CB, Visa, Mastercard).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le paiement par les cartes bancaires désignées dans la partie « Moyens de Paiement ».

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire 3D Secure est assuré par notre prestataire bancaire.

Dès le processus de paiement validé, la transaction est immédiatement débitée, après vérification des données.

Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué.

L’Acheteur atteste être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée pour le paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est immédiatement et de plein droit annulée.

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4. Facturation

L’Acheteur peut demander au Vendeur une facture après exécution du service commandé par email à l'adresse de contact : soinsqfg.mjm@gmail.com.
 

IV. Conclusion du Contrat
 

1. Présentation des services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet www.soinsquantiquesfengshui.fr).

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans le créneau choisi lors de la commande. A défaut, le Vendeur en informera l’Acheteur, par le biais d’un courrier électronique, envoyé à une adresse mail valide fournie par l’Acheteur. Celui-ci aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées ou de convenir d'une date ultérieure convenant à toutes les parties.

Les informations sur les services sont présentées en langue française.

Les illustrations ou photos des services proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. 
 

2. Caractère définitif de la commande

Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, pour que la commande soit valablement conclue, l’Acheteur suivra le processus ci-après :

• Vérification du détail de la commande et de son prix total ;

• Correction des éventuelles erreurs ;

• Identification de l’Acheteur ;

• Confirmation la commande et acceptation des conditions générales de vente ;

• Suivi des instructions de paiement et paiement de la commande ;

• Réception du courrier électronique de récapitulatif, de confirmation de la commande ;

• Réception séparée du courrier électronique du ticket de paiement.

Le procédé de « double-clic » par l’Acheteur, consistant en la réitération de la validation de la commande par une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou par un message de confirmation de la commande, constitue l’acceptation de la commande par l’Acheteur.

Le Contrat de vente est conclu définitivement à la confirmation de la commande émis par l’Acheteur rappelant la désignation des services et leur quantité.

La commande peut être effectuée en ligne via le site marchand www.soinsquantiquesfengshui.fr).

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3. Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du/des service(s) commandé(s) par l’Acheteur doit être soumise à l’acceptation de Mariejo Vidal Mirete.

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V. Exécution du Contrat
 

1. Obligation d’information et de renseignement – Précautions d’usage

Mariejo Vidal Mirete est tenue d’une obligation de moyen d’information et de renseignement envers l’Acheteur sur toute prestation effectuée. Cette obligation est présumée avoir été remplie avant l’achat par le client du bien en question. Des préconisations sont formulées sur le site internet (www.soinsquantiquesfengshui.fr). 

L’Acheteur est tenu d’une obligation de renseignement envers Mariejo Vidal Mirete afin de lui permettre d’exécuter sa prestation dans de bonnes conditions. 

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VI. Inexécution du Contrat et responsabilité de Mariejo Vidal Mirete

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La responsabilité de Mariejo Vidal Mirete ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

En dehors de ces causes d’exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations du Vendeur en obligation de résultat ou en obligation de moyens. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par lui pour la vente, génératrice de l’engagement de sa responsabilité au titre du présent Contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
 

VII. Résolution du Contrat et clause résolutoire
 

En cas de manquement par l’Acheteur à l’une quelconque de ses obligations et huit jours après mise en demeure par courriel d’avoir à exécuter cette obligation, Mariejo Vidal Mirete peut demander la résolution du Contrat en conservant le prix à titre de dédit sans préjudice de dommages et intérêts qu’il pourra faire reconnaître devant les juridictions compétentes.

La résolution du Contrat sera acquise de plein droit sans sommation et sans formalité judiciaire.
 

VIII. Droit de rétraction du consommateur en application du Code de la consommation pour le démarchage à domicile
 

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation d’un Contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les Contrats de vente de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat.
 

IX. Force majeure
 

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté du Vendeur et qui ne pourra être empêché par ce dernier. C’est notamment le cas d’une épidémie, d’une pandémie, d’un incendie, d’un naufrage, d’un crash, d’un déraillement, de difficultés de dédouanement, d’acte de terrorisme, etc.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Il conviendra alors pour l’Acheteur et le Vendeur de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du Contrat pourra être poursuivie.
 

X. Droit de la propriété intellectuelle
 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes (notamment le contenu des conditions générales de vente), ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent exclusivement la propriété exclusive du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété.

Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 

XI. Protection des données personnelles

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données personnelles Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

Conformément à l’article 6 du RGPD, en adhérant à ces présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent Contrat.

En communiquant son adresse électronique au Vendeur, le Client recevra des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles de Mariejo Vidal Mirete.

Le Client peut à tout moment se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : soinsqfg.mjm@gmail.com ou en cliquant sur le lien de désinscription présent à la fin des e-mails.
Mariejo Vidal Mirete n’effectue pas de démarchage téléphonique auprès de ses Clients mais informe que, conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, le Client a la possibilité à tout moment d’inscrire son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, le dispositif BLOCTEL. Il suffit pour cela de s’inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l’organisme OPPOSETEL, à l’adresse suivante : Société Opposetel -Service Bloctel 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
 

XII. Loi du Contrat

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La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est le Droit français.

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XIII. Services après-vente – Réclamation 

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Pour toute question sur les services, Mariejo Vidal Mirete est joignable par mail à l’adresse suivante : soinsqfg.mjm@gmail.com ou par téléphone au 06 08 31 20 71 (numéro non surtaxé).

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XIV. Règlement des litiges

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Médiation des litiges de la consommation : Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation SAS SOLUTION MEDIATION CONSOMMATION dont le site est accessible à l'adresse www.sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale : Médiation Solution - 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST (email via formulaire de contact et téléphone : +33 04 82 53 93 06).

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence mentionnées au Code de procédure civile seront applicables pour toutes contestations ou litiges portant sur l’interprétation et l’exécution du Contrat et des présentes conditions générales de vente.

En foi de quoi, les présentes parties citées au contrat ont accepté cet accord à compter de la date indiquée en début du Contrat.

Mariejo Vidal Mirete 42 avenue Jean Jaurès 66670 Bages / Tél : 06 08 31 20 71 / mail : soinsqfg.mjm@gmail.com
Siren : 392 542 106.

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